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Les Conditions Générales de Vente PNP

La mention PNP utilisée dans le texte ci-dessous, est l’abréviation de : Périgord Noir Produits.

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la SAS Périgord Noir Produits sur le site www.perigordnoir-produits.com.
Pour avoir connaissance des "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) Il suffit de cliquer sur les CGV avant même avoir commencé le 
processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.

 

INFORMATIONS LEGALES

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize 16 ans est interdite, le CLIENT en remplissant le Bon de Commande, reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. 
 

Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site perigordnoir-produits.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et 
d’opposition s’agissant des informations le concernant. L'exercice de ce droit doit être effectué par courrier à l’adresse suivante :
SAS Périgord Noir Produits
Pouchou
24550 Campagnac les Quercy
 

Abus d’alcool

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
 

Prix

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port.
 

Faculté de rétractation

Conformément au Code de la consommation (article L.221-18), vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour retourner les produits commandés à PNP, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour des colis.
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, vous devez informer PNP par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat.
Les colis doivent nous être retournés impérativement dans leurs emballages d'origine, intact et accompagné d’une copie de la facture PNP correspondante. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris. Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement. Les retours sont à effectuer à PNP - Pouchou 24550 Campagnac les Quercy. 
Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, seront intégralement remboursées par chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à compter de laquelle PNP est informé de la décision du concommateur de se rétracter et après réception des colis retournés ou de la preuve formelle de réexpédition.

 

LIVRAISON

Conditions

Conformément à l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 20 jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. 
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants. La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.
PNP estime que la livraison a été effectuée, si 3 mois après la date prévue de livraison le client n’a pas indiqué la non réception de la marchandise. Au-delà de ce délai de 3 mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.
La vérification de la conformité des produits doit être réalisée lors de la livraison par le client. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme. Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis, PNP des éventuels dommages occasionnés lors du transport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si un colis arrive endommagé chez le client, le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur informera PNP dès réception de cette information, PNP s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison. 
 

Délais

PNP s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. 
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par PNP. Les délais moyens de livraison vont de 72 heures à dix jours.
La livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 30 jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement. 
Toutefois, PNP ne peut être tenus responsable des dommages et des retards dès lors qu’interviennent des circonstances indépendantes de notre volonté (évènements climatiques, accident routiers…).
 

Rupture de stocks

Notre offre s'entend dans la limite des stocks disponibles.
Les produits présents sur le site peuvent parfois être indisponibles au moment du traitement de votre commande. En raison de ces contraintes, le client déchargeexpressément PNP de toutes responsabilités dues à l’indisponibilité d’un produit.
Pour les produits commandés qui ne sont pas disponibles le jour du traitement de votre commande mais qui peuvent être réapprovisionnés, nous procéderons à une expédition dès leurs disponibilités. 
Pour les produits commandés qui ne peuvent pas être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, mail ou téléphone.
Les visuels présents sur le site perigordnoir-produits.fr sont non contractuels. 

 

FACTURATION - PAIEMENT

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par virement bancaire.
Pour les commandes dont le montant est supérieur à 500 €, nous pourrions vous demander des pièces justificatives complémentaires ou limiter le paiement au seul virement. Dans ces cas-là, le client sera informé de cette démarche.
 

Paiement sécurisé

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. 
Nous avons choisi le système Mercanet de la BNP, il apporte toutes les garanties en termes de sécurité.
 

ANNULATION DE LA COMMANDE

Pour annuler une commande, le client doit nous informer avant que nous ayons procédé à l’expédition des colis. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail.

 

SIGNATURE ELECTRONIQUE

La signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
 

PREUVE

Les fichiers informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PNP, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 

REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout 
litige et à défaut d'une solution amiable, les règles françaises de droit commun seraient applicables. 
Siège Social : PNP Pouchou 24550 Campagnac les Quercy